Conditions Générales de Vente (CGV) – CosmeticParis.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet CosmeticParis.fr (ci-après le « cosmeticparis.fr ») et Cosmetic Paris, propriétaire et exploitant du Site. En passant commande sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 1 – Produits et Prix
1.1 – Produits : Cosmetic Paris propose à la vente des produits cosmétiques et de beauté via son Site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre la représentation visuelle des produits sur le Site et les produits réels. Cosmetic Paris ne peut être tenu responsable de ces différences dans la mesure où elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
1.2 – Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cosmetic Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Commande
2.1 – Processus de commande : L’utilisateur peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus de commande indiqué. La commande est définitivement confirmée par la validation du paiement.
2.2 – Disponibilité des produits : Les offres de produits sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Cosmetic Paris s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à proposer soit un produit de substitution, soit l’annulation et le remboursement de la commande.
Article 3 – Paiement
3.1 – Modalités de paiement : Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site au moment de la commande.
3.2 – Sécurité des paiements : Le Site garantit la sécurité des transactions en ligne par l’utilisation de protocoles de cryptage des données bancaires et de paiement conformes aux normes en vigueur.
Article 4 – Livraison
4.1 – Zones de livraison : Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays mentionnés lors du processus de commande.
4.2 – Délais de livraison : Cosmetic Paris s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande, sauf en cas de force majeure.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
5.1 – Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2 – Modalités de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Article 6 – Responsabilité
6.1 – Limitation de responsabilité : Cosmetic Paris ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou des produits vendus sur celui-ci.
6.2 – Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Article 7 – Protection des données personnelles
7.1 – Collecte des données : Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre l’utilisateur et Cosmetic Paris. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges
8.1 – Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
8.2 – Litiges : En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.